Les dispositions concernant la mise sur le marché et l'emploi des huiles de goudron qui sont contenues dans le règlement relatif à l'interdiction de certaines substances chimiques, section 17 de l'appendice au paragraphe 1, et dans le règlement relatif aux substances dangereuses, paragraphe 12, lu conjointement avec le point 15 de l'appendice III, et paragraphe 15, lu conjointement avec le point 13 de l'appendice IV, telles que notifiées le 4 juillet 1995, sont approuvées.
Décision 1999/833/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0833)
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