Article considérant 106

(106) Il ressort de cette étude que l'Allemagne importe la totalité de la créosote destinée à la consommation intérieure (environ 6000 tonnes). D'autre part, l'intégralité de la production (30000 tonnes) du seul producteur de créosote en Allemagne est exportée (essentiellement vers les États-Unis d'Amerique). Il faut, cependant, tenir compte du fait que l'exportation de la créosote contenant jusqu'à 500 ppm de B[a]P n'est autorisée qu'à destination de pays où les conditions climatiques particulières exigent une protection renforcée du bois. Cela signifie qu'en pratique les mêmes restrictions s'imposent aux exportations et à la consommation intérieure. La législation nationale relative à la créosote ne cherche donc pas à protéger le marché national, comme ce serait le cas si elle créait des entraves à l'importation tout en autorisant sans limite les exportations. L'Allemagne semble également importer des bois d'oeuvre créosotés, bien qu'aucun chiffre exact n'ait pu être obtenu à ce sujet.