(118) La mise sur le marché et l'emploi de la créosote sont réglementés en Allemagne depuis 1991. La législation a essentiellement eu pour effets la disparition du marché du traitement par badigeonnage (consommateurs privés) et l'introduction de restrictions sur le marché professionnel (procédés de traitement, utilisation de créosote contenant moins de 50 ppm de B[a]P, sauf pour les traverses de chemin de fer et les poteaux électriques destinés à l'exportation).
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
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