(119) Par conséquent, le marché allemand est limité aux producteurs proposant des créosotes dont la concentration en B[a]P est inférieure à 50 ppm, ce qui élimine le producteur autrichien. La plupart des producteurs des États membres peuvent satisfaire aux exigences de la réglementation allemande. De fait, presque toute la créosote consommée en Allemagne est importée des autres États membres. Un tout petit segment du marché semble subsister pour la créosote dont la concentration en B[a]P est supérieure à 500 ppm (dérogation à la réglementation nationale pour l'exportation), mais ce créneau est pratiquement inconnu.
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
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