Décision 1999/833/CE · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
RéférenceConsidérant 120 de la décision 1999/833/CEEUR-Lex →

(120) En raison des restrictions, la concurrence s'est intensifiée et les marges se sont réduites pour les produits créosotés commercialisés et utilisés en Allemagne. Le déclin du marché a principalement et excessivement affecté le producteur allemand, qui a dû réduire sa production, se concentrer sur les marchés d'exportation et réorienter le surplus vers des produits de moindre valeur, tels que les matières premières pour la fabrication de noir de carbone et le brai pour électrodes. Cette situation ne semble pas avoir évolué après l'adoption de la directive 94/60/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0833. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).