(121) En ce qui concerne le bois d'oeuvre, il existe en Allemagne environ cinq sociétés qui pratiquent ce type de traitement (imprégnation sous pression/à vide), et ce bois est essentiellement utilisé pour la fabrication de traverses de chemin de fer et de poteaux pour les lignes électriques/de télécommunications. Les distorsions du marché, en ce qui concerne le bois traité, pourraient découler du fait que seuls les bois traités avec de la créosote contenant moins de 50 ppm de B[a]P peuvent être importés, alors que les bois traités avec de la créosote contenant plus de 500 ppm de B[a]P peuvent être exportés. Cependant, l'étude affirme que ces bois sont exportés en quantités très faibles.
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
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