(123) La contraction du marché du bois créosoté paraît antérieure à l'entrée en vigueur de la législation allemande, qui semble néanmoins avoir accéléré le phénomène. La tendance en faveur de substances de remplacement dans les principaux cas de traitement du bois (traverses de chemin de fer et poteaux) a préexisté à l'application de la réglementation allemande, qui n'a fait que la renforcer.
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
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