(124) En conclusion, le volume et la valeur des échanges de créosote directement touchés par la réglementation allemande sont faibles, puisque l'utilisation de cette substance était en fait déjà en déclin. La législation nationale ayant été mise en place en 1991, le maintien de ces dispositions après l'adoption de la directive 94/60/CE n'a pas modifié la situation préexistante, ce qui ne semble pas avoir entraîné de distorsions majeures sur le marché intérieur des bois d'oeuvre traités et de la créosote.
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
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