(16) Le Danemark rappelle que, à ses yeux, la créosote est une substance dangereuse tant pour l'homme que pour l'environnement et que son utilisation devrait être restreinte dans toute la mesure du possible, voire complètement interdite. Le Danemark approuve donc sans réserve l'idée de laisser à l'Allemagne la possibilité d'appliquer à la créosote des dispositions nationales plus restrictives.
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
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