(17) La Suède partage le point de vue de l'Allemagne en ce qui concerne les risques que présentent la créosote et les bois créosotés et n'a pas d'objection aux dispositions plus contraignantes notifiées par l'Allemagne. La Suède souligne que la créosote est préjudiciable à l'environnement puisqu'elle est hautement toxique pour certains organismes aquatiques et que certains de ses composants sont bioaccumulables. L'emploi de la créosote et des bois créosotés devrait donc être limité pour minimiser les risques d'atteinte à l'environnement. La Suède rappelle qu'elle a également manifesté son intention de maintenir en vigueur ses dispositions nationales sur la créosote compte tenu des circonstances spéciales qui touchent son territoire.
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
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