(32) L'Allemagne a fondé sa demande de dérogation sur la nécessité de protéger la santé humaine. Afin d'étayer sa demande, l'Allemagne a soumis un mémoire succinct justifiant les mesures nationales plus restrictives, soutenu par trois documents: un rapport (achevé en 1984) de la Senatskommission zur Prüfung gesundheitsschädlicher Arbeitsstoffe der Deutschen Forschungsgemeinschaft (commission pour l'évaluation des substances nocives de l'Association allemande pour la recherche - commission MAK) sur l'utilité du B[a]P comme indicateur des mélanges d'hydrocarbures polycycliques aromatiques issus de procédés de combustion, une étude sur les propriétés cancérigènes du B[a]P(4) et une série de données sur l'identité, la disponibilité et l'application d'agents de remplacement pour la protection du bois, notamment en ce qui concerne leurs effets toxicologiques et écotoxicologiques. Cependant, il n'était pas possible d'examiner le bien-fondé de la requête sur la base de ces informations uniquement.
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
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