Article considérant 4

(4) La législation allemande utilise les termes "huiles de goudron" (Teeröl) pour désigner les substances visées par les dispositions en question. Le règlement sur les huiles de goudron (Teerölverordnung), qui contient les dispositions nationales applicables à la créosote, a été notifié à la Commission en 1990 et promulgué le 5 juin 1991, avant d'entrer en vigueur le 1er octobre 1991. Dans le cadre d'une réorganisation générale de la législation relative à la fabrication, à la commercialisation et à l'utilisation de ces produits, les dispositions du règlement sur les huiles de goudron ont été reprises, à compter du 1er novembre 1993 et sans modifications de fond, dans deux règlements, l'un relatif à l'interdiction de certaines substances chimiques (Chemikalienverbotsverordnung - ChemVerbotsV), l'autre relatif aux substances dangereuses (Gefahrstoffverordnung - GefStoffV). Les dispositions de ces deux règlements relatives aux huiles de goudron ont été modifiées par un règlement datant du 19 septembre 1994.