Décision 1999/833/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 1999/833/CEEUR-Lex →

(5) Les termes "huiles de goudron" englobent toutes les substances qui constituent des sous-produits liquides de la cokéfaction du charbon ou du bois, y compris celles que l'on désigne sous le terme de "créosote".

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