Décision 1999/833/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 1999/833/CEEUR-Lex →

(60) L'Allemagne est d'avis que des mesures nationales plus restrictives sont nécessaires compte tenu du fort potentiel cancérogène des huiles de goudron. Abaisser le niveau de protection comme le fait la directive 94/60/CE entraînerait, pour la population, un risque supplémentaire inacceptable de contracter un cancer.

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