(62) Dans ces circonstances, l'Allemagne admet que, pour des raisons pratiques, le niveau d'effet cancérogène des huiles de goudron puisse être évalué sur la base de la concentration de certains de leurs composants, tels que le B[a]P. Il n'est, toutefois, pas possible de quantifier intégralement ces évaluations puisque la concentration des différentes substances cancérogènes varie d'une huile de goudron à l'autre et que toutes ces substances n'ont pas été recensées et classées. Pour nombre d'entre elles, les niveaux d'effet exacts ne sont pas connus.
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
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