Décision 1999/833/CE · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
RéférenceConsidérant 64 de la décision 1999/833/CEEUR-Lex →

(64) Pour évaluer le danger couru par le consommateur privé, l'Allemagne a recensé les occasions d'exposition suivantes: - contact avec la peau pendant l'utilisation des huiles de goudron (application courante par badigeonnage), - contact avec la peau pendant la pose ou le façonnage des bois traités, - contact de la peau avec des bois traités mis en place, - inhalation pendant l'utilisation d'huiles de goudron, - inhalation d'éléments d'huiles de goudron qui se dégagent des bois traités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0833. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).