(65) On reconnaît que le niveau de l'exposition réelle aux huiles de goudron varie fortement en fonction des comportements individuels, comme c'est généralement le cas dans le secteur de la consommation. Pour les scénarios d'exposition servant de base aux dispositions juridiques, il convient donc de tenir compte des concours de circonstances les plus défavorables amenant un niveau d'exposition considérablement supérieur à la moyenne.
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
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