Décision 1999/833/CE · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
RéférenceConsidérant 67 de la décision 1999/833/CEEUR-Lex →

(67) L'Allemagne étaye l'argument selon lequel le niveau de protection établi par la directive 94/60/CE est insuffisant par une analyse plus approfondie de l'un des cinq scénarios d'exposition mentionnés ci-dessus: elle a évalué par calcul les risques auxquels seraient exposés des enfants jouant sur des bois traités avec de la créosote contenant 25 ppm de B[a]P. La fréquence du contact avec la peau est estimée à une fois par semaine durant cinq ans, et la quantité d'huiles de goudron passant sur la peau à chaque contact à 10 µl. Dans l'hypothèse d'une durée de vie de soixante-dix ans, le risque cumulé serait, d'après les calculs des autorités allemandes, de 0,02 (2 %).

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