(68) L'Allemagne en conclut que le risque cumulé sur la durée d'une vie est de l'ordre du pourcentage. En comparaison, une valeur indicative de 1 × 10-5 (soit 0,001 %) est considérée à l'échelon international comme un risque de cancer acceptable pour des substances particulières. Le risque de cancer représenté par des huiles de goudron ayant une teneur en B[a]P de 25 ppm et par le bois traité avec ces substances est donc inacceptable. En outre, seule l'exposition dermique a été prise en considération pour l'évaluation de la dose d'exposition pour des enfants jouant sur des bois traités, ce qui, d'après l'Allemagne, tendrait à sous-évaluer le risque réel (qui pourrait être plus élevé à cause d'inhalations et d'ingestions).
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.