Article considérant 69

(69) L'Allemagne justifie l'autre aspect des mesures plus restrictives qu'elle entend maintenir - les prescriptions concernant les techniques d'imprégnation et les restrictions de mise sur le marché et d'emploi des bois traités - en se référant également à cette évaluation, dont il ressort que les risques pour la santé des consommateurs seraient inacceptables si ces mesures n'étaient pas appliquées. Seuls les procédés d'imprégnation prescrits garantissent une pénétration en grande profondeur des huiles de goudron et donc une protection permanente et efficace du bois. La réduction de la concentration en huiles de goudron à la surface du bois, requise en fin de traitement, est nécessaire pour minimiser les risques sanitaires. Une simple application par badigeonnage, réalisée par les consommateurs eux-mêmes, aboutit à une mauvaise imprégnation et à une forte exposition durant l'application et du fait des concentrations élevées qui subsistent en surface. Les restrictions imposées à la mise sur le marché et à l'emploi des bois traités avec des créosotes ayant une teneur en B[a]P située entre 50 et 500 ppm sont justifiées par le fait que ces bois représentent toujours un danger sanitaire important en cas de contact fréquent et même occasionnel avec la peau, malgré la réduction de la concentration des huiles de goudron en surface. Aucune donnée, provenant de mesures ou d'estimations, ne vient étayer ces affirmations.