(7) En principe, la réglementation allemande établit des restrictions à la production, à la commercialisation et à l'utilisation des substances et des préparations contenant de la créosote ainsi que des bois traités avec ces substances, qui varient en fonction de diverses valeurs limites de concentration en B[a]P: 5 ppm, 50 ppm et 500 ppm.
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
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