(71) Enfin, selon l'Allemagne, il existe des substances moins dangereuses et tout aussi efficaces pour remplacer la créosote dans toutes les applications pour lesquelles la législation nationale interdit ou restreint l'emploi des huiles de goudron plus sévèrement que la directive communautaire. À l'appui de cette affirmation, la requête contient un rapport désignant divers agents de protection du bois et indiquant les risques pour la santé et l'environnement associés à ces substances de remplacement. Cependant, ce rapport ne concerne pas les huiles de goudron. 3.1.3. Évaluation de la position des autorités allemandes Exposition de l'environnement
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.