(72) L'étude réalisée par ERM entreprend d'analyser l'ensemble des informations concernant, d'une part, une éventuelle exposition directe de la population allemande à des doses anormalement élevées de créosote par l'intermédiaire de produits vendus aux consommateurs et par contact avec des bois créosotés et, d'autre part, une éventuelle exposition directe du milieu aquatique en Allemagne à de fortes doses d'HAP provenant de bois créosotés, afin de déterminer s'il existe dans ce pays des circonstances particulières - qui n'auraient éventuellement pas été invoquées par l'Allemagne - justifiant le maintien de mesures nationales plus restrictives que la directive 94/60/CE.
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
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