(79) Avant de commenter les évaluations effectuées quant aux risques pour la santé humaine, il faut remarquer qu'aucun des problèmes évoqués dans ce chapitre n'est propre à l'Allemagne; tous peuvent être observés de manière similaire dans d'autres États membres.
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
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