Article considérant 80

(80) En ce qui concerne les risques pour la santé, il convient de noter que l'Allemagne ne présente ni données nouvelles (qui n'auraient pas été connues au moment des délibérations préparatoires de la directive 94/60/CE) ni données tendant à prouver que le grand public est davantage exposé à la créosote en Allemagne que dans les autres États membres. L'argument selon lequel la cancérogénicité de la créosote contenant moins de 50 ppm de B[a]P a été sous-estimée est étayé par la même étude que celle qui avait été utilisée par le CIRC pour sa classification et qui avait été proposée comme base pour l'évaluation du potentiel cancérogène du B[a]P et des huiles de goudron au cours du séminaire sur la cancérogénicité des substances complexes et dérivées du pétrole, organisé à Ispra en 1992, et dont sont inspirées les règles de classification de la directive 67/548/CEE. Cela signifie que cette étude a été dûment prise en considération avant l'adoption de la directive 94/60/CE.