(81) Les estimations faites par l'Allemagne pour évaluer les risques encourus par des enfants jouant sur des bois créosotés s'appuient sur une série d'hypothèses qui méritent être comparées aux résultats d'évaluations analogues réalisées par d'autres, et notamment avec l'évaluation des autorités néerlandaises, l'étude commandée par la Commission dans le cadre de la demande suédoise de dérogation à la même directive en vertu de l'ancien article 100 A, paragraphe 4, du traité et les travaux du comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement.
Décision 1999/833/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
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