Article considérant 86

(86) Toutefois, à la lumière des évaluations réalisées par les autorités néerlandaises et pour les deux études commandées par la Commission dans le cadre des demandes allemande et suédoise de dérogation à l'ancien article 100 A, paragraphe 4, du traité, il apparaît que, compte tenu de la probabilité que les enfants jouant sur des bois créosotés soient exposés au B[a]P, l'argument de l'Allemagne taxant ce risque d'inacceptable ne peut être totalement réfuté. En outre, les consultants ont tous recommandé à la Commission d'attendre les résultats d'une étude de cancérogénicité à long terme qui était en cours à l'époque(24) (reçue au début de 1998). Les conclusions de cette étude ont été analysées par le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement et il en ressort ce qui suit. 3.1.4. Évaluation effectuée par le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement