Décision 1999/833/CE · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/833/CE
RattachementDécision 1999/833/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0833)
RéférenceConsidérant 94 de la décision 1999/833/CEEUR-Lex →

(94) Si l'on se fonde sur l'étude la plus récente concernant le rapport dose-réponse pour la cancérogénicité cutanée de la créosote, telle que cette dernière a été calculée par le CSTEE, et du scénario d'exposition choisi par l'Allemagne, le risque calculé est de plusieurs ordres de grandeur inférieur aux estimations allemandes. Cependant, en fonction du scénario d'exposition choisi, le risque est légèrement ou nettement supérieur à la valeur de 1 × 10-5, proposée par l'Organisation mondiale de la santé, comme représentant un risque acceptable d'exposition aux agents cancérogènes génotoxiques présents dans l'eau potable.

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