(106) Les autorités suédoises n'ont pas démontré, et les recherches approfondies n'ont pas pu prouver, qu'il existait, en Suède, des circonstances spécifiques en ce qui concerne la contamination générale de l'environnement par les HAP ou l'exposition de l'homme et de l'environnement aux HAP due à l'utilisation de la créosote et de bois créosotés; il n'a pas non plus été établi que de telles circonstances se concrétiseraient si la Suède appliquait les dispositions de la directive 94/60/CE.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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