(11) Quatre produits distincts ont été agréés pour usage industriel uniquement. Les décisions d'autorisation ne précisaient aucune limite particulière pour la concentration en B[a]P mais, selon les informations fournies par les autorités suédoises, tous ces produits présentent des concentrations en B[a]P inférieures à 50 ppm, voire à 10 ppm dans certains cas. Leur concentration en phénols est dans tous les cas inférieure à 3 %.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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