(115) La Commission a commandé une étude(23) concernant les effets de la législation suédoise sur les échanges et la concurrence. Les auteurs de l'étude se sont attachés à analyser le volume et la valeur des échanges intracommunautaires qui sont affectés et l'intérêt que la Suède aurait à faire appliquer sa législation pour favoriser, à l'échelle nationale, l'utilisation de produits de remplacement à la créosote et aux bois créosotés. Divers représentants de l'industrie de la créosote et du bois d'oeuvre ont été consultés, ainsi que les responsables de la réglementation suédoise dans ce domaine.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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