Décision 1999/834/CE · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
RéférenceConsidérant 116 de la décision 1999/834/CEEUR-Lex →

(116) Il n'y a pas de producteurs de créosote en Suède et les quatre produits qui ont été agréés sont tous importés d'autres États membres de l'Union européenne. La législation suédoise ne crée donc pas d'avantages pour une quelconque production nationale de créosote.

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