(119) Comme il a été démontré plus haut, l'effet de la créosote sur la santé humaine suscite des préoccupations et il semble que la demande suédoise de dérogation soit motivée par le souci de contrôler l'utilisation d'une substance potentiellement nocive et non pas d'influencer le commerce de ce produit ou des produits de remplacement en faveur des producteurs suédois.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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