(12) Pour ce qui est des bois traités, la section 7 (lue conjointement avec la section 6) du règlement KIFS 1990:10 de l'Inspection des produits chimiques, entré en vigueur le 1er janvier 1992, établit les restrictions d'utilisation suivantes.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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