Décision 1999/834/CE · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
RéférenceConsidérant 126 de la décision 1999/834/CEEUR-Lex →

(126) Le tableau 3 reproduit ci-après donne un aperçu de la situation en ce qui concerne les producteurs de créosote, leur répartition géographique, leur aptitude à fournir de la créosote à une concentration en B[a]P inférieure à 50 ppm et l'existence de relations commerciales avec la Suède. Tableau 3 Production, vente et commerce de la créosote en Europe((Source: voir note 24 et W. D. Betts, Study of the Effects on Trade and Competition of the Retention by The Netherlands of its National Rules in Place of the Rules to be Established by Directive 94/60/EC, Tar Industries Services, Chesterfield (RU), décembre 1995.)) >TABLE>

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