(129) S'agissant de l'incidence de la législation suédoise relative à la créosote sur le marché intérieur, l'étude montre que les exportations suédoises de bois d'oeuvre créosotés sont légèrement supérieures aux importations. Cependant, l'introduction de restrictions à la mise sur le marché et à l'emploi de la créosote et des bois créosotés, en 1985 et 1990, n'a pas eu d'influence majeure ou durable sur les tendances du marché à cette époque, ni créé d'entraves au commerce avec les États membres de l'Union européenne.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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