(23) Le Danemark affirme avec la Suède que la créosote est une substance dangereuse tant pour l'homme que pour l'environnement, et que son utilisation devrait être restreinte dans toute la mesure du possible, voire complètement interdite. Le Danemark est donc tout à fait favorable à ce que la Suède soit autorisée à appliquer des dispositions nationales plus restrictives concernant la créosote. Les autorités danoises ont informé la Commission qu'elles souhaitaient en faire autant.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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