(24) L'Italie indique qu'elle n'a pas d'objection à formuler à la requête. Les autorités italiennes estiment que le nécessité de maintenir des règles plus strictes en ce qui concerne l'emploi de la créosote est justifiée par les conditions climatiques (moins d'ensoleillement) et géographiques (nombre de lacs) propres à la Suède. L'Italie rappelle également que la législation nationale en question est entrée en vigueur plus de dix ans auparavant et n'a jamais entraîné de perturbations en ce qui concerne la mise sur le marché de la créosote.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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