(42) Afin de vérifier si les dispositions de la législation suédoise concernant la mise sur le marché et l'emploi des bois créosotés sont réellement nécessaires et adaptées à cette fin, la Commission a commandé une étude auprès d'un consultant externe(4). L'étude s'efforce d'évaluer les risques de cancer découlant de l'utilisation de la créosote et des bois créosotés par les consommateurs et de déterminer si l'application de la directive 94/60/CE en Suède exposerait le public, d'une part, et le milieu aquatique, d'autre part, à des doses excessivement élevées de créosote. En outre, les conclusions de trois autres études(5), commandées par la Commission dans le cadre de demandes de dérogation similaires introduites par d'autres pays, ont été utilisées pour évaluer la demande de la Suède.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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