(5) Les dispositions applicables à la mise sur le marché et à l'emploi de la créosote et des bois créosotés figurent dans deux instruments juridiques distincts: 1) le décret (1985:836) du 7 novembre 1985 relatif aux pesticides, modifié en dernier lieu par le décret (1995:208) établissant des règles générales pour la mise sur le marché et l'emploi des pesticides; 2) le règlement KIFS 1990:10 de l'Inspection nationale des produits chimiques relatif aux bois traités avec des produits de protection, en particulier les sections 7 à 11 relatives aux bois traités avec des produits contenant de la créosote.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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