(69) Les autorités suédoises soulignent qu'il n'existe aucune donnée étayant la thèse selon laquelle la créosote à une concentration en B[a]P inférieure à 50 ppm présente un risque acceptable. Elles avancent, au contraire, que, dans la mesure où le B[a]P est génotoxique, il n'existe pas de dose seuil en deçà de laquelle l'exposition ne présente aucun risque pour la santé. Les autorités suédoises rappellent la déclaration faite lors de la réunion du comité d'adaptation au progrès technique en 1994 (mentionnée plus haut) qui, selon elles, montre que l'évaluation de la cancérogénicité des substances complexes dérivées du goudron de houille et contenant moins de 50 ppm de B[a]P ne s'appuie sur aucune base satisfaisante.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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