(71) On a mis au point des huiles de créosote qui sont déjà disponibles sur le marché où certaines fractions des substances les plus dangereuses ont été retirées. Il n'est pas apparu que la concentration en B[a]P de ces produits ait une influence quelconque sur la méthode d'imprégnation, sur la capacité d'absorption de la créosote par le bois ou sur la durée de la protection. La concentration en B[a]P de ces produits est inférieure à 10 ppm. Leur exploitation pourrait être freinée si des produits d'une concentration supérieure à 50 ppm étaient autorisés.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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