(75) En résumé, les autorités suédoises insistent sur le fait que des arguments sanitaires et écologiques de poids s'opposent à la modification des dispositions suédoises relatives à la créosote. Le gouvernement suédois n'a pas l'intention d'interdire complètement l'emploi de la créosote, qui pourra toujours être utilisée dans les applications pour lesquelles aucune autre solution n'est jugée meilleure. La procédure d'autorisation a pour but de garantir que cette condition est remplie par chaque produit pris individuellement. Les règles relatives à la créosote constituent l'un des volets de la politique générale de la Suède visant à restreindre l'emploi des substances chimiques dangereuses. 3.1.3. Évaluation de la position des autorités suédoises
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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