(76) La question des incidences de la créosote sur la santé a été examinée avec beaucoup d'attention dans les études commandées par la Commission. Tous les résultats connus ont déjà été évoqués dans la partie "Informations générales" ci-dessus.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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