(78) L'analyse réalisée par les autorités suédoises dans le cadre de la procédure d'autorisation est fondée sur le principe d'une minimisation des risques à chaque fois que cela est possible: il faut chercher à limiter, dans la mesure du possible, l'exposition aux substances dangereuses et à remplacer la créosote par des produits perçus comme étant plus acceptables. Dans le cas de la créosote, ces produits de remplacement sont des dérivés du complexe cuivre-chrome-arsenic (CCA). La position suédoise à l'égard de l'acceptabilité d'un risque lié à l'utilisation d'une substance chimique diffère donc quelque peu de la position communautaire lors de l'adoption de la directive 94/60/CE.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.