(79) Selon les conclusions de l'étude commandée par la Commission, les autorités suédoises n'ont pu fournir ni documentation concernant l'évaluation concrète menée au cours de la procédure d'autorisation des quatre produits à base de créosote dont l'usage est actuellement autorisé à des fins industrielles, ni documents étayant l'allégation selon laquelle ces quatre produits contiennent tous moins de 50 ppm de B[a]P et de 3 % de phénols extractibles par l'eau.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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