(80) Tout porte d'ailleurs à croire que c'est effectivement le cas. Selon l'étude commandée par la Commission, les quatre produits ont été autorisés dans le cadre d'un accord volontaire entre les autorités suédoises et l'organisation professionnelle correspondante. Celle-ci avait mené ces propres recherches en vue de réduire et d'éliminer le suintement de la créosote sur les bois traités, phénomène qui multiplie les risques d'exposition du milieu naturel et des travailleurs qui manipulent ou utilisent des poteaux créosotés. L'industrie de l'imprégnation du bois a subi, de la part de ses principaux clients, les compagnies d'électricité et de télécommunications, des pressions en vue de limiter la lixiviation de la créosote. Les nouvelles prescriptions exigent que le produit soit extrait dans un intervalle de distillation beaucoup plus restreint que les créosotes standard, de façon à éliminer une grande partie des composants volatils et à haut point d'ébullition (en particulier les HAP, et notamment le B[a]P). L'exemple d'un document technique d'agrément obtenu par le consultant de la Commission auprès d'un gros utilisateur industriel et un autre document provenant de l'inspection des produits chimiques précisent également que la concentration en B[a]P devrait être inférieure à 50 ppm. Par conséquent, tous les produits agréés en Suède sont des huiles épaisses et visqueuses composées jusqu'à 100 % de créosote dans l'intervalle de distillation spécifique à chaque huile. Ces huiles ne peuvent être utilisées que pour des procédés spécialisés d'imprégnation industrielle sous pression/vide conçus, en particulier, pour une imprégnation optimale des bois ronds. On obtient avec cette technique des bois d'oeuvre contenant en moyenne 135 g de créosote par m3 et dont la durée d'utilisation est très longue (40 à 50 ans environ).
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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