(85) Il est évident que la construction de jetées en bois n'atteindra jamais en Suède la densité ni l'intensité des constructions aquatiques visant à assurer la protection permanente des rives aux Pays-Bas. Dans le cas de la Suède, la surface de bois traités en contact avec l'eau est bien plus restreinte et le volume des étendues d'eau bien supérieur. Les autorités suédoises n'ont présenté aucune donnée pour étayer l'affirmation selon laquelle des répercussions locales sur les organismes aquatiques sont observées aux alentours des jetées. En revanche, en se fondant sur des taux de lixiviation mesurés et en supposant la présence de sédiments - qui absorbent très bien la créosote - l'étude commandée par la Commission conclut que les concentrations de créosote dans l'eau sont inférieures d'au moins un ordre de grandeur aux niveaux toxiques.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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