(88) Pour résumer, la Suède n'a pas démontré, et l'étude commandée par la Commission n'a pas confirmé, qu'elle connaissait une situation particulière par rapport aux autres États membres pour ce qui est des risques que présente la créosote pour l'environnement. Exposition de l'homme
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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