(89) Si la Suède devait appliquer les dispositions de la directive 94/60/CE, l'exposition de la population suédoise serait potentiellement plus forte puisque les consommateurs seraient alors autorisés à utiliser de la créosote, les possibilités de réutilisation des bois anciennement traités seraient plus nombreuses et la concentration en B[a]P de la créosote utilisée industriellement pour la protection des traverses de chemin de fer et de poteaux serait plus élevée. Cependant, il s'avère pratiquement impossible d'estimer l'ampleur de cette augmentation puisque le produit n'a pas été commercialisé depuis plus de vingt ans. On ne sait pas non plus dans quelle mesure l'exposition s'accroîtrait si les règles relatives à l'utilisation des bois nouvellement et anciennement traités étaient modifiées.
Décision 1999/834/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/834/CE
RattachementDécision 1999/834/CE
Versionacte d'origine du 26/10/1999 (CELEX 31999D0834)
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